Politique de confidentialité

November 18, 2024

Chez 9401-4123Québec inc., autrement connue sous le nom Groupe TF (« Team Factory ») nous accordons une importance particulière à la protection, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez. Pour cette raison, nous avons établi la présente politique sur la protection des renseignements personnels (« Politique »). Le but de la présente Politique est de vous informer de la façon dont Team Factory recueille, traite, utilise, conserve, partage, sauvegarde et détruit vos renseignements personnels. La Politique s’applique tant et aussi longtemps que nous détenons vos renseignements personnels, y compris après la fin de notre relation d’affaires ou d’emploi, selon le cas.

Team Factory doit avoir accès à certains renseignements personnels afin de pouvoir vous offrir des services de qualité. Cependant, soyez assuré que nous exigeons de tous nos employés qu’ils se conforment aux lois et règlements applicables en matière de protection de vos renseignements personnels, entre autres, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

En utilisant le site web, l’application mobile ou l’outil technologique de Team Factory ou en nous fournissant des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site web, notre application mobile, notre outil technologique, par téléphone, par visioconférence, par courriel, en personne ou par tout autre mode de communication, vous acceptez la Politique et le fait que vos renseignements personnels soient traités conformément à ladite Politique.

Renseignements personnels recueillis

Les renseignements personnels visés par la présente Politique sont tous les renseignements concernant une personne physique et qui permettent, directement ou indirectement, de l’identifier, quel que soit leur nature, leur support et leur forme.

À noter que tout renseignement se trouvant dans le domaine public n’est pas considéré comme étant personnel, dont tout renseignement publié au Registraire des entreprises du Québec, et n’est donc pas protégé par la Politique.

Les renseignements personnels pouvant être recueillis par Team Factory aux fins mentionnées à la présente Politique sont, notamment, les suivants :

Auprès de nos employés :

nom, prénom et sexe;
toute communication avec Team Factory;
date de naissance;
numéro d’assurance sociale (NAS);
coordonnées;
les renseignements relatifs au recrutement;
adresse courriel;
informations sur l’employeur et le poste occupé, passé ou présent;
numéro de téléphone;
état civil;
informations sur le/la conjoint et sur la/les personnes à charge;
toute information bancaire;
des photos, vidéos et enregistrement des employés;
numéro de régime d’assurance maladie du Québec;
informations sur la personne à contacter en cas d’urgence;

Auprès du public ou de nos clients :

nom, prénom et sexe;
toute communication avec Team Factory;
date de naissance;
les données sur l’utilisation du site web;
coordonnées;
les renseignements relatifs au recrutement;
adresse courriel;
numéro de téléphone;
signature numérique;
pièce d’identité;
Information sur les ressources humaines;
informations bancaires;
les services ayant été rendus;
curriculum vitae (candidature d’emploi);
Informations et renseignements personnels sur les employés;
tout autre renseignement personnel permettant de vous identifier.

Dans l’éventualité où votre employeur est notre client et que des renseignements personnels à votre sujet nous sont transmis, lesdits renseignements personnels seront protégés par la présente Politique. Si vous n’avez pas consenti à unetelle transmission d’informations, nous vous invitons à contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels identifié à laPolitique et à en informer votre employeur.

Nous limiterons la collecte des renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et ce qui est prévu à la présente Politique, à moins que cela soit permis par la loi ou d’avoir obtenu votre consentement.

Sachez que Team Factory peut recueillir des renseignements personnels de façon automatique lorsque vous accédez à notre site web, notre application mobile ou notre outil technologique. Ces informations sont, notamment, les suivantes:

adresse IP;
données de localisation;
type d’appareil utilisé;
système d’exploitation;
comportement de navigation;
les données recueillies au moyen de fichiers témoins;
données URL;

Afin que les renseignements personnels que nous détenons soient toujours à jour, nous vous invitons à nous informer de tout changement dans lesdits renseignements personnels.

À noter que nous ne recueillons pas volontairement de renseignements personnels auprès de mineurs âgés de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, nous vous demandons de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement d’un parent ou d'un tuteur légal. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur de moins de 16 ans et que vous savez ou pensez que ledit mineur nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, veuillez contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels identifié à la Politique. Selon le cas, nous verrons à détruire de façon sécuritaire les renseignements personnels que nous détenons.‍

Utilisation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont recueillis pour les fins indiquées lors de leur collecte, lorsque vous naviguer ou les divulguer sur notre site web ou selon ce qui est permis par les lois et règlements applicables dont notamment pour :

concevoir, améliorer, promouvoir ou fournir des produits et des services;
exécuter le mandat que vous nous avez confié et assurer un service continu;
répondre à nos obligations juridiques et légales;
suivre l’utilisation effectuée de notre site web, notre application mobile et notre outil technologique et assurer son efficacité;
suivre la circulation sur notre site web;
des fins de recherche, marketing et développement;
cerner les besoins et les préférences des utilisateurs de notre site web, de notre application mobile et de notre outil technologique et de nos clients ou clients potentiels;
recruter du personnel et recevoir des candidatures;
maintenir un dossier employé;
être en mesure de fournir une paie et des avantages sociaux à nos employés;
satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion de risques;
prévenir la fraude ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents ou vérifications diligentes à l’embauche ou à l’ouverture d’un nouveau compte client;
recouvrer des sommes qui nous sont dues;
réorganiser, modifier ou vendre notre entreprise, vos renseignements personnels faisant partie des actifs de notre entreprise;
toute autre fin à laquelle vous aurez consentie.

Partage des renseignements personnels

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Vos renseignements personnels pourraient être communiqués à nos employés, prestataires de services, mandataires et partenaires. Cependant, nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces tiers aux renseignements qui sont nécessaires pour l’accomplissement de leurs fonctions lesquelles peuvent être, entre autres, en lien avec le mandat qui nous est confié ou de fournir des services de stockage, de bureau, de destruction de données et documents ou de traitement de données. Le cas échéant nous nous assurons, dans la mesure du possible, que ces tiers préserveront la confidentialité des renseignements personnels fournis en, dans la majorité des cas, leur faisant signer des ententes de confidentialité;
Vos renseignements personnels pourraient être communiqués afin de nous conformer à une obligation légale ou à une ordonnance du tribunal ou de toute instance compétente, lorsque nous croyons de bonne foi qu’une divulgation est nécessaire afin de respecter une loi, une réglementation ou une ordonnance ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Team Factory ou d’autrui, dans le but de faire valoir nos droits, par exemple pour nous défendre en cas de poursuite judiciaire ou afin de recouvrer des factures impayées, et dans tout autre cas où la loi nous le permet;
Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans le cadre d’une vente, d’un partenariat d’affaires, d’une cession, d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, de toute opération similaire, d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre de Team Factory, et ce, puisque vos renseignements personnels sont des actifs de notre entreprise.

Team Factory ne vend pas ou ne loue pas de renseignements personnels à des tiers autrement qu’en conformité avec la Politique.

Protection des renseignements personnels

Nous utilisons toutes les mesures de protection des renseignements personnels raisonnables, afin de protéger les renseignements personnels que vous nous confiez, et ce, du moment où nous les recevons jusqu’à leur destruction. Ces mesures de protection visent à prévenir les divulgations, accès, usages, collectes, modifications, copies ou destructions non autorisés, un mauvais usage ou toute forme de traitement non autorisé ou non conforme aux lois et règlements applicables. Des mesures sont également en place en cas de destruction ou perte accidentelle de vos renseignements personnels.

À titre d’exemple, l’accès aux renseignements confidentiels est restreint à même nos employés, seulement certains employés ont accès auxdits renseignements. Au surplus, tous nos employés doivent signer une entente de confidentialité. De plus, nous nous assurons de restreindre les accès à nos bureaux et aux équipements informatiques. Nos serveurs sont également protégés par des accès restreints, des systèmes de sécurité de réseau, des technologies de cryptage et des systèmes antivirus.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir que ces mesures sont infaillibles même si nous nous engageons à les appliquer avec diligence.

Il est également important de mentionner qu’aucune méthode de transmission ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100%. Il nous est donc impossible d’assurer ou de garantir la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez, et ce, peu importe la forme de transmission. Vous transmettez donc ces renseignements à vos propres risques.

Si vous croyez que vos renseignements personnels sont compromis pour quelconque raison, veuillez contacter sans délai notre responsable à la protection des renseignements personnels identifié à la Politique.

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Vos droits quant à vos renseignements personnels

Vous avez le droit de refuser de nous communiquer tout renseignement personnel vous concernant, sous réserve des lois et règlements applicables.

Vous avez le droit de demander d’avoir accès à vos renseignements personnels que nous détenons dans certaines circonstances. En ce sens suivant une demande de votre part à cet effet, selon les circonstances et le droit applicable, nous devons vous donner une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous et certains autres renseignements vous concernant. Cependant, des frais pourraient vous être exigés pour la transmission de telles copies.

Vous avez le droit de nous demander de rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet, et ce, sous réserve du droit applicable et des circonstances. Nous pouvons refuser toute modification si nous sommes d’avis qu’une telle modification enfreindrait la loi ou une exigence légale ou entraînerait des renseignements incorrects.

Dans certaines circonstances et sous réserve des lois et règlements applicables, vous avez le droit de nous demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels. Il nous est cependant possible de refuser une telle demande dans certains cas, notamment lorsque la conservation des renseignements est requise à des fins de conformité avec la loi et règlements ou avec une entente contractuelle.

Selon le cas, sous réserve de notre droit de refus et du droit applicable, vous avez également le droit de

demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels;
demander de transférer certains renseignements personnels à un tiers;
contester le traitement de certains renseignements personnels sur la base de votre intérêt légitime ou celui d’un tiers;
contester toute décision automatisée et/ou demander qu’elle soit reconsidérée, si cette décision à une incidence juridique ou similaire importante;
retirer votre consentement;
demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels;
demander de transférer certains renseignements personnels à un tiers;
contester le traitement de certains renseignements personnels sur la base de votre intérêt légitime ou celui d’un tiers;
contester toute décision automatisée et/ou demander qu’elle soit reconsidérée, si cette décision à une incidence juridique ou similaire importante;
retirer votre consentement;

Veuillez faire par écrit toute demande à ce titre à notre responsable à la protection des renseignements personnels identifié à la Politique. Selon le cas, nous pourrons vous demander des renseignements spécifiques afin de confirmer votre identité et votre droit d’accès.

Veuillez noter que tout refus de communication ou tout retrait de consentement pourrait nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir adéquatement les services conforment au mandat que vous nous avez confié et pourrait donc occasionner l’impossibilité d’établir ou de maintenir une relation d’affaires ou d’emploi, selon le cas, avec vous.

Si vous êtes d’avis que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données et renseignements personnels compétente à l’endroit où vous résidez ou auquel nous sommes situés.

Endroit où sont détenus les renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont actuellement détenus de façon numérique sur nos serveurs, lesquels peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec.

Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cettePolitique et maintenir la relation d’affaire ou d’emploi, selon le cas, avec vous, et ce, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi. Suivant cela, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Pour en savoir plus sur la durée de conservation de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable à la protection des renseignements personnels identifiés à la présente Politique.

Utilisation du site web de Team Factory

Nous avons comme objectif d’être transparents, dans la mesure du possible, concernant les technologies que nous utilisons sur notre site web. En ce sens, nous vous informons que le site web de Team Factory utilise des outils de collecte de renseignements tels que des fichiers témoins (cookies).

Un fichier témoin est un petit fichier texte ou un morceau de données sauvegardé sur le disque dur de votre appareil. Les fichiers témoins permettent un fonctionnement efficace du site et en améliorent les prestations en fonction des besoins des utilisateurs. Ils permettent à Team Factory d’obtenir des informations sur les usagers de son site web à des fins statistiques ou publicitaires. Cela permet également une expérience de navigation plus personnalisée, puisque vos préférences et modalités de navigation peuvent être sauvegardées.

Les fichiers témoins peuvent être de type persistant ou de session. Les fichiers témoins persistants demeurent sur votre appareil duquel vous avez consulté notre site web, mais suivant votre déconnexion. Les fichiers témoins de session sont, quant à eux, supprimés lorsque vous fermez votre navigateur web.

Soyez assuré que les informations recueillies par les fichiers témoins ne permettent pas de vous identifier directement et elles ne sont utilisées qu’aux fins susmentionnées.

Nous utilisons les services de Google Analytics afin de procéder à la collecte d’information de navigation sur le site web de Team Factory, dont les statistiques sur la fréquentation du site web et le profil des utilisateurs. Ces informations ont pour but d’améliorer notre site web et nos campagnes publicitaires.

Nous utilisons également les services de Google reCAPTCHA. Ceci permet de collecter certaines informations auprès de votre appareil, le tout à des fins de sécurité.Le but de l’utilisation de ce service est de nous protéger de la fraude, du« spam », de nous prémunir de certains abus et de différencier les utilisateurs humains des robots. Cela est donc essentiel afin de préserver l’intégrité de notre site web. Les informations recueillies par reCAPTCHA sont conservées conformément à la politique de confidentialité de Google dont nous ne sommes pas responsables.

Désactivation/suppression des fichiers témoins

L’acceptation des fichiers témoins n’est pas obligatoire. Une fenêtre surgissante devrait apparaitre lorsque vous consultez notre site web pour la première fois afin de vous permettre de gérer les fichiers témoins que vous acceptez. Le cas échéant, votre consentement sera sauvegardé durant une certaine période lors de vos prochaines consultations du site web de Team Factory et il ne vous sera donc pas demandé de nouveau lors d’usages subséquents. Au surplus, vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les fichiers témoins ou pour indiquer quand un tel fichier témoin est envoyé.Toutefois, si vous refusez ou désactivez les fichiers témoins, cela peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser le site web de Team Factory et toutes ses fonctionnalités et cela peut causer un dysfonctionnement dudit site web.

Si vous ne souhaitez pas être l’objet des analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet, nous vous invitons à consulter le site web« tools.google.com/dlpage/gaoptout », duquel nous ne sommes aucunement responsables.

Fichiers témoins de tiers et utilisation de sites web de tiers

Il est possible que nous collaborions avec des tiers lesquels peuvent également placer des fichiers témoins sur votre appareil lorsqu’ils interagissent avec notre site web. Ces tiers incluent des moteurs de recherche, des fournisseurs de services et d’analyse, des réseaux sociaux et des agences de publicité.

Également, il est important de comprendre que laPolitique ne s’applique pas aux sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens se trouvant sur le site web de Team Factory ou sur la Politique. En ce sens, Team Factory n’est nullement responsable à l’égard desdits sites web de tiers et de l’utilisation et la protection de tout renseignement personnel qu’ils pourraient détenir à votre sujet lorsque vous cliquez sur de tels liens.

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Responsable à la protection des renseignements personnels

Pour toute question quant à la Politique ou quant à vos renseignements personnels, ainsi que pour toute inquiétude que vous pourriez avoir quant à la protection de vos renseignements personnels veuillez contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Audrey Smith

1 (866) 517-4566
admin@teamfactory.co
154 rue Hériot, Drummondville, Québec, J2C 1J8

Mise à jour de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre site web, de notre application mobile et de notre outil technologique et la Politique, et ce, sans avis. Dans l’éventualité où la Politique serait modifiée, la date de « Dernière mise à jour » indiquée en bas de cette présente disposition sera modifiée. Il est donc important que vous consultiez la Politique disponible sur le site web de Team Factory de façon régulière afin de demeurer informé de la manière dont vos renseignements personnels sont traités. En continuant de nous soumettre des renseignements personnels ou en ne retirant pas votre consentement à la détention des renseignements personnels déjà transmis, vous acceptez les modifications apportées à la Politique.

Si des versions traduites de cette Politique existent, la version française selon sa dernière mise à jour publiée sur le site web de Team Factory prévaudra.